Politique de confidentialité

 

Politique de confidentialité

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données, et l’article L. 226-13 du Code pénal.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.nature-everywhere.fr, l’utilisateur fournit des informations personnelles telles que son nom, son prénom, son adresse ou son adresse email.  Ces informations sont fournies en toute connaissance de cause en ce que l’utilisateur procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. Nature Everywhere ne collecte ces données que dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des produits vendus sur le site précité, afin de pouvoir donner suite aux demandes éventuelles des utilisateurs, ou aux fins d’envoi de newsletter en cas de consentement exprès de l’utilisateur.

Dans le cadre du paiement des commandes, Nature Everywhere peut avoir recours à des prestataires de services externes qui collectent les données personnelles de l’utilisateur dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison.

Pour régler son achat, l’utilisateur doit fournir son nom, prénom, adresse postale, adresse email, et coordonnées de paiement (c’est-à-dire le numéro de carte de paiement, le nom du titulaire de la carte, la date de validité et les codes de sécurité) afin de procéder au traitement du règlement.

Nature Everywhere conserve le détail des transactions soit dans ses systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée uniquement à des fins internes, notamment pour la comptabilité ou à des fins juridiques (telles que la preuve).

Nature Everywhere conserve ces Données Personnelles le temps de l’inscription de l’utilisateur sur le Site afin d’assurer son identification lors de sa connexion et, le cas échéant, la fourniture des produits ou services, sauf si :

  • L’utilisateur procède à sa désinscription du Site. Dans ce cas, ses Données Personnelles seront effacées et uniquement conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relative à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
  • L’utilisateur exerce son droit à l’effacement des données personnelles le concernant, conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données.
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, Nature Everywhere met en place tous moyens propres à assurer la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur, de façon à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par un tiers non autorisé.

Conformément à la loi n°78-87 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation de traitement. Il peut également s’opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.nature-everywhere.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Nature everywhere et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.nature-everywhere.fr

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2065615

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies.

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