Mentions légales

 

Mentions légales

 Date de dernière mise à jour : 23 mai 2020

 Informations légales

 

  1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.nature-everywhere.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Nature Everywhere – SAS N° SIRET 828 753 186 000 26 – 104 avenue de Suffren 75015 PARIS
  • Créateur : Rosa Drumond
  • Responsable publication : Nature Everywhere – contact@nature-everywhere.fr
  • Le responsable publication est une personne morale
  • Webmaster : Rosa Drumond – contact@nature-everywhere.fr
  • Ralication graphique et technique: Les Sentinelles du Web
  • Hébergeur : OVH
  • Crédits : Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales
  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.nature-everywhere.fr implique l’acceptation sans réserve, pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.nature-everywhere.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par nature everywhere, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.nature-everywhere.fr est mis à jour régulièrement par Nature Everywhere. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis.

Le site http://www.nature-everywhere.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Nature Everywhere et notamment de permettre la vente des produits proposés par la société Nature Everywhere.

La société Nature Everywhere s’efforce de fournir sur le site http://www.nature-everywhere.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.nature-everywhere.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.nature-everywhere.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Conditions générales de vente
  • Domaine d’application des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société NATURE EVERYWHERE, société par action simplifiée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé 104 avenue de Suffren – 75015 Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828 753 186 – Son numéro Siret est le 828 753 186 000 26 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 93 828 753 186. Ses coordonnées email sont les suivantes : contact@nature-everywhere.fr – et l’utilisateur du site http://www.nature-everywhere.fr . Il ne pourra y être dérogé à l’occasion d’une vente spécifique qu’au moyen de conditions spéciales expressément acceptées par écrit par la société Nature Everywhere, étant ici précisé que lesdites conditions spéciales s’appliqueront exclusivement à la vente particulière qu’elles concerneront.

Les produits disponibles sur le site http://www.nature-everywhere.fr sont uniquement destinés aux consommateurs majeurs, disposant d’une adresse de livraison au sein de l’Union Européenne, à l’exclusion des DROM et des COM, telle que définie ci-après :

France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne (hors Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Portugal, Royaume-Uni, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse.

  • Disponibilité et opposabilité des conditions générales de vente.

Les CVG sont mises à la disposition des consommateurs sur le site http://www.nature-everywhere.fr où elles sont directement consultables.

Les CVG sont opposables au consommateur qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’utilisateur aux CVG en vigueur au jour de la commande.

  • Prix et frais de livraison.

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Nature Everywhere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de sa commande.

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont l’utilisateur prend connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

  • Offre.
  • Domaine.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site http://www.nature-everywhere.fr sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne et pour des livraisons dans les mêmes zones géographiques.

  • Acceptation.

L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée par la validation de la commande.

  • Commande
  • Étapes de conclusion du contrat.

L’utilisateur du site http://www.nature-everywhere.fr peut sélectionner le produit qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « ajouter au panier »

La disponibilité du produit est indiquée sur le site au moment de la commande et les délais de livraison courent à partir de la validation de la commande.

Pour finaliser sa commande l’utilisateur du site http://www.nature-everywhere.fr» doit renseigner un formulaire de paiement (Nom, prénom, adresse de livraison, téléphone et e-mail) et cliquer sur le bouton « paiement ».

La confirmation de la commande entraine acceptation des CVG et forme le contrat.

Un récapitulatif de la commande est ensuite adressé par e-mail. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, la quantité et le prix des Produits achetés.

  • Modification de la commande.

Toute modification de commande par l’utilisateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Nature Everywhere.

  • Validation de la commande.

Nature Everywhere se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitime et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

  • Contrat.
  • Conclusion.

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

  • Résolution.

La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas de livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit.

La commande peut être résolue par Nature Everywhere en cas :

  • De refus de l’acheteur de prendre livraison ;
  • De non-paiement du prix au moment de la livraison.
  • Paiement
  • Exigibilité.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte de crédit ou carte bancaire. Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa®, MasterCard®, American Express®.

  • Modalités.

Le paiement s’effectue par le biais de la plateforme pour les paiements en ligne, https://stripe.com.

  • Clause de réserve de propriété.

Les produits commandés demeurent la propriété de Nature Everywhere jusqu’au complet encaissement du prix d’achat par la société Nature Everywhere.

  • Livraison
  • Définition.

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien.

  • Lieu de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

  • Modalités de livraison.

La société Nature Everywhere utilise Colissimo pour les livraisons vers la France (hors DROM et COM), Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne (hors Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Portugal, Royaume-Uni, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse.

En application de l’article 7 des conditions générales de vente de Colissimo- https://www.coliposte.net/pro/docs/docutheque/divers/cgv/cgv.pdf – les colis non réclamés seront retournés à la société Nature Everywhere. La société Nature Everywhere décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet. Les frais de réexpéditions seront facturés 10 €TTC.

Tout délai de livraison mentionné par écrit ou verbalement par la société Nature Everywhere sera donné à titre purement indicatif, et les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu systématiquement à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

  • Défaut de livraison.

Le défaut total de livraison entraine la résolution de plein droit du contrat de vente.

  • Livraison et transfert de risques.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au consommateur au moment où il, ou un tiers qu’il a désigné, prend possession physiquement du produit.

  • Transfert de propriété.

À partir de la date de livraison, la propriété du produit est transférée à l’acheteur.

  • Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés.
  • Information du consommateur.

Tous les produits fournis par Nature Everywhere bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ou de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

  • Mise en œuvre de la garantie légale de conformité.

En vertu de l’article L217-4 du Code de la consommation, Nature Everywherre, le vendeur, livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

En vertu de l’article L217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • S’il correspond à la description donnée par Nature Everywhere, le vendeur, et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
  • S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Nature Everywhere, le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance de Nature Everywhere, le vendeur, et que ce dernier a accepté.

En vertu de l’article L217-9 du Code de la consommation, le consommateur qui agit en garantie légale de conformité peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve que ce choix n’entraine pas un coût manifestement disproportionné pour Nature Everywhere, le vendeur, au regard de l’autre modalité.

En vertu de l’article L217-12 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.

  • Mise en œuvre de la garantie des vices cachés.

En vertu de l’article 1641 du Code civil, Nature Everywhere, le vendeur, est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Dans un tel cas, en vertu de l’article 1644 du Code civil, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

En vertu de l’article 1648, l’action en garantie des vices cachés doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

  • Responsabilité.

Nature Everywhere ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Nature Everywhere ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.nature-everywhere.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 15, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nature Everywhere ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.nature-everywhere.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nature Everywhere se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nature Everywhere se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  • Droit de rétractation.

En vertu de l’article L221-15 du code de la consommation, l’utilisateurs du site http://www.nature-everywhere.fr, qui réalise un achat auprès de la société Nature Everywhere a un droit de rétractation.

L’utilisateur du site http://www.nature-everywhere.fr a la possibilité de revenir, sans justification, sur son consentement exprimé lors de la conclusion du contrat avec la société Nature Everywhere, dans un délai maximal de 14 jours à partir de la date où le(s) produit(s), objet du contrat, a été réceptionné par le destinataire, ou un tiers désigné par ce dernier.

  • Modalités d’exercice du droit de rétractation.

Pour exercer son droit à rétractation l’utilisateur du site http://www.nature-everywhere.fr doit informer la société Nature Everywhere de sa décision :

  • En remplissant le formulaire de rétractation type suivant : Formulaire de rétractation 2020.
  • Ou par une déclaration claire et non équivoque par lettre adressée par courrier à l’adresse suivante :

Nature Everywhere

104 avenue de Suffren

75015 Paris

  • Conséquences de l’exercice du droit de rétractation.

En cas de rétractation, la société Nature Everywhere rembourse tous les paiements reçus par l’acheteur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé), au plus tard quatorze jours à compter du jour où Nature Everywhere est informée de la décision de rétractation.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale. Avec l’accord exprès de l’acheteur, un autre moyen peut être utilisé.

Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer ou rendre le bien à Nature Everywhere, 104 avenue de Suffren, 75015 Paris, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué à Nature Everywhere sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens de la commande avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation par le client, celui-ci prend en charge les frais de renvoi du (ou des) bien(s), qui doive(nt) être retourné(s) dans leur état et emballage d’origine avec la facture d’achat.

Nature Everywhere peut différer le remboursement jusqu’à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de ce (ou de ces) bien(s), la date retenue étant celle de premier de ces faits.

  • Restrictions du droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits qui seraient réalisés et personnalisés à la demande de l’utilisateur du site http://www.nature-everywhere.fr

  • Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  • Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nature Everywhere est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nature Everywhere.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  • Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données, et l’article L. 226-13 du Code pénal.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.nature-everywhere.fr, l’utilisateur fournit des informations personnelles telles que son nom, son prénom, son adresse ou son adresse email.  Ces informations sont fournies en toute connaissance de cause en ce que l’utilisateur procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. Nature Everywhere ne collecte ces données que dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des produits vendus sur le site précité, afin de pouvoir donner suite aux demandes éventuelles des utilisateurs, ou aux fins d’envoi de newsletter en cas de consentement exprès de l’utilisateur.

Dans le cadre du paiement des commandes, Nature Everywhere peut avoir recours à des prestataires de services externes qui collectent les données personnelles de l’utilisateur dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison.

Pour régler son achat, l’utilisateur doit fournir son nom, prénom, adresse postale, adresse email, et coordonnées de paiement (c’est-à-dire le numéro de carte de paiement, le nom du titulaire de la carte, la date de validité et les codes de sécurité) afin de procéder au traitement du règlement.

Nature Everywhere conserve le détail des transactions soit dans ses systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée uniquement à des fins internes, notamment pour la comptabilité ou à des fins juridiques (telles que la preuve).

Nature Everywhere conserve ces Données Personnelles le temps de l’inscription de l’utilisateur sur le Site afin d’assurer son identification lors de sa connexion et, le cas échéant, la fourniture des produits ou services, sauf si :

  • L’utilisateur procède à sa désinscription du Site. Dans ce cas, ses Données Personnelles seront effacées et uniquement conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relative à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
  • L’utilisateur exerce son droit à l’effacement des données personnelles le concernant, conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données.
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, Nature Everywhere met en place tous moyens propres à assurer la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur, de façon à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par un tiers non autorisé.

Conformément à la loi n°78-87 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation de traitement. Il peut également s’opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.nature-everywhere.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Nature everywhere et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.nature-everywhere.fr

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2065615

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  • Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.nature-everywhere.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nature everywhere. Cependant, Nature everywhere n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

  • Médiation.

Depuis l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation entrée en vigueur le 1er janvier 2016, qui transpose la direcive 2013/11/UE du 21 mai 2013, le consommateur a le droit de recourir à la médiation pour régler par la voie amiable le litige l’opposant à un professionnel.

  • Réclamation préalable.

En cas de litige, l’utilisateur du site http://www.nature-everywhere.fr doit s’adresser en priorité à la société Nature Everywhere, au +33 (0)6 88 26 64 99 (numéro non surtaxé à partir ligne fixe en France métropolitaine) ou par courrier électronique (contact@nature-everywhere.fr) ou postal (Nature Everywhere, 104 avenue de Suffren, 75015 Paris).

  • Demande de médiation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de Nature Everywhere ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à Nature Everywhere à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapporcher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

  • Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.nature-everywhere.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  • Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).